Canal Éthique

Canal interne d'information de SINGULARU et politique du système interne d'information

Le canal éthique, en tant que canal interne d'information de SINGULARU, est la voie privilégiée pour signaler d'éventuelles infractions commises dans un contexte professionnel ou de travail, conformément à la loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

Ce canal fait partie du Système interne d'information (« SII ») de SINGULARU, qui est géré conformément aux principes généraux établis dans notre Politique du SII, que vous pouvez consulter ici.


Communications au canal interne d'information de SINGULARU

Les communications peuvent être effectuées par l'un des moyens suivants :


1. En utilisant le formulaire ci-joint.
2. En envoyant une communication écrite à l'attention du responsable du Système interne d'information de SINGULARU IDEAS A MEDIDA SL, à l'adresse postale suivante : Calle Colón nº 20 pta. 14, 46004 Valencia
3. À la demande du lanceur d'alerte (effectuée par l'un des moyens identifiés), la communication peut également être présentée en sollicitant une réunion en personne avec le responsable du Système interne d'information.


Les communications reçues par le canal interne d'information de SINGULARU seront traitées de manière à garantir la confidentialité du lanceur d'alerte. Les communications peuvent être faites de manière anonyme.

Ce canal n'est pas une boîte de contact, pour laquelle vous disposez de notre section spécifique ici.

Le conseil d'administration de la société mère du groupe a désigné comme responsable interne de l'information la personne occupant le poste de directrice de conseil juridique et conformité réglementaire, qui sera responsable du système pour toutes les entreprises du groupe.